- Qu’est-ce que l’assurance décennale dans le secteur du BTP ?
- L’attestation d’assurance décennale de l’entreprise : un document obligatoire à contrôler
- Que contient une attestation d’assurance décennale ?
- Quand et comment demander l’attestation à l’entreprise de travaux ?
- Quels sont les risques en l’absence d’assurance décennale souscrite ?
- Le rôle d’un bureau d’études dans le contrôle des assurances sur un chantier
Avant d’engager une entreprise pour des travaux de construction ou de rénovation, un point de vigilance s’impose : la vérification de son attestation d’assurance décennale. Ce document, souvent négligé, est pourtant essentiel. Il protège le maître d’ouvrage contre les désordres graves pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant dix ans après la réception des travaux. En l’absence de cette assurance, les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan juridique que sur le plan financier.
Qu’est-ce que l’assurance décennale dans le secteur du BTP ?
Dans le secteur du BTP, l’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel intervenant dans les travaux de construction ou de gros œuvre. Elle relève de la responsabilité civile décennale, encadrée par le Code des assurances. Elle s’applique pendant dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.
Cette garantie décennale couvre les malfaçons, les vices ou les sinistres compromettant la solidité du bâti ou son usage normal. Elle permet de financer les travaux de réparation sans attendre une décision de justice, en mobilisant l’assureur de l’entreprise. Elle s’applique aussi bien aux maisons individuelles qu’aux bâtiments collectifs ou tertiaires.
L’attestation d’assurance décennale de l’entreprise : un document obligatoire à contrôler
L’attestation d’assurance décennale d’entreprise est le document qui prouve qu’une entreprise a bien souscrit une assurance conforme à ses activités. Sans cette attestation d’assurance, il est impossible de garantir la prise en charge de désordres pouvant survenir après l’achèvement du chantier.
Elle doit impérativement être demandée avant l’ouverture de chantier. En tant que maître d’ouvrage, ne pas exiger cette attestation revient à s’exposer à des risques majeurs, notamment en cas de sinistre, d’affaissement, d’atteinte à l’étanchéité ou de non-conformité structurelle.
Ce document permet également de distinguer l’assurance décennale des autres garanties, comme la multirisque professionnelle ou la responsabilité civile classique, qui n’offrent pas le même niveau de protection.
Que contient une attestation d’assurance décennale ?
L’attestation doit faire mention de plusieurs éléments essentiels, à commencer par :
- Les coordonnées complètes de l’assureur et de l’entreprise souscriptrice
- Le numéro du contrat d’assurance, sa durée de validité et les dates de souscription
- Les types de travaux couverts (ex. : maçonnerie, couverture, fondations)
- La zone géographique concernée
Elle doit aussi préciser que la garantie est bien souscrite pour l’année en cours, et qu’elle couvre la période allant de l’ouverture du chantier à l’échéance décennale. En cas de doute, il est recommandé de contacter directement l’assureur mentionné pour confirmer la validité du document.
Quand et comment demander l’attestation à l’entreprise de travaux ?
L’idéal est de demander cette attestation d’assurance décennale d’entreprise avant la signature du devis. Une société sérieuse n’a aucune raison de refuser. Si elle tarde à la fournir, cela doit alerter le maître d’ouvrage.
Cette demande peut se faire :
- Par écrit, lors de l’échange de devis ou de l’élaboration du contrat
- Lors d’un rendez-vous préalable à l’ouverture de chantier
- Au moment de la remise du planning d’intervention
Il est recommandé de conserver une copie de l’attestation pour toute la durée de la garantie décennale, en particulier en cas de désordre, de sinistre ou de malfaçon ultérieure.
Quels sont les risques en l’absence d’assurance décennale souscrite ?
Une entreprise qui n’a pas souscrit une assurance décennale agit hors cadre légal. Cette absence d’assurance peut avoir de graves conséquences en cas de vices cachés, de dommages d’ouvrage, ou si le bien devient inhabitable à cause d’un défaut de construction.
Sans garantie, c’est le maître d’ouvrage qui devra assumer les travaux de réparation, parfois à plusieurs milliers d’euros. En cas de litige, les procédures peuvent être longues et coûteuses. Pire encore : une entreprise non assurée peut être frappée d’interdiction d’exercer, et le chantier peut se retrouver bloqué.
Le rôle d’un bureau d’études dans le contrôle des assurances sur un chantier
Un bureau d’études comme Mon bureau d’études accompagne ses clients dans la sécurisation de leur projet dès les premières étapes. Cela inclut la vérification des assurances fournies par les entreprises partenaires, en lien avec la responsabilité décennale.
En tant qu’interlocuteur technique du maître d’ouvrage, Mon bureau d’études peut :
- Analyser la validité de l’attestation et sa correspondance avec les travaux envisagés
- Vérifier les périmètres d’intervention garantis dans le contrat d’assurance
- Prévenir les risques liés à une souscription incomplète ou inadaptée
Ce rôle de tiers de confiance est essentiel pour garantir la solidité de l’ouvrage, éviter les malfaçons et anticiper les sinistres qui pourraient compromettre le parfait achèvement du chantier.