- À quoi sert une assurance dommages ouvrage ?
- Dans quels cas l’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
- Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage pour une maison individuelle ?
- Quels types de sinistres sont couverts ?
- Quelle est la procédure en cas de sinistre ?
- Assurance dommages ouvrage : combien ça coûte ?
Faire construire, rénover ou surélever une maison représente un investissement important. Pour protéger cet engagement, il est essentiel de comprendre pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette couverture permet d’être indemnisé rapidement en cas de malfaçon ou de sinistre compromettant la solidité de l’ouvrage, sans attendre de longues procédures judiciaires. Obligatoire pour tout maître d’ouvrage, elle complète la garantie décennale des constructeurs. Découvrez son rôle, ses avantages et les risques encourus en cas d’absence.
À quoi sert une assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage vise à garantir le financement rapide des réparations en cas de désordre après la réception des travaux. Elle agit sans recherche de responsabilité. L’assureur indemnise d’abord, puis se retourne contre les professionnels concernés via leur assurance décennale.
Elle couvre les travaux de construction, de réparation du gros œuvre, de surélévation de maison ou d’extension. Elle concerne tout chantier soumis à la garantie décennale. Son objectif est d’éviter à l’acquéreur ou au promoteur des démarches longues et coûteuses si un sinistre survient.
Dans quels cas l’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
Selon le Code des assurances, cette assurance construction est obligatoire pour tout maître d’ouvrage, qu’il soit particulier, promoteur ou entreprise. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, et couvre une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux.
Elle est exigée pour tous les ouvrages neufs ou existants lorsque des travaux portent sur des éléments structurels : fondations, murs porteurs, planchers, toiture. En cas de revente dans les 10 ans suivant les travaux, son absence peut poser problème : les acquéreurs sont en droit de réclamer sa présence.
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage pour une maison individuelle ?
Les particuliers sont souvent tentés d’économiser sur ce poste. Pourtant, les travaux d’extension, de rénovation, ou de surélévation de maison comportent de nombreux risques :
- Fissures
- Infiltrations
- Affaissement du plancher
Ces vices peuvent rendre le bien impropre à sa destination ou carrément inhabitable.
Sans assurance, vous devrez prouver la faute du constructeur et engager sa responsabilité civile ou décennale. Un litige peut durer plusieurs années avant de déboucher sur une réparation des dommages. Avec une assurance dommages ouvrage souscrite dans les règles, vous êtes couvert rapidement. En cas de sinistre, l’assureur mandate un expert et indemnise dans les délais légaux.
Quels types de sinistres sont couverts ?
Cette assurance couvre les dommages graves qui compromettent :
- La solidité de l’ouvrage (fissures, affaissement, effondrement partiel, défaut de structure)
- Son usage normal (infiltrations, défaut d’étanchéité, décollement de carrelage dû à la dalle, etc.)
- Sa conformité aux normes en vigueur (désordres liés au non-respect des DTU)
Elle prend effet après réception, à la fin de la garantie de parfait achèvement (1 an), et se poursuit pendant 9 ans en complément de la garantie décennale.
Quelle est la procédure en cas de sinistre ?
En cas de désordre, vous devez adresser une déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Celle-ci dispose de 60 jours pour missionner un expert. Si le sinistre est reconnu comme entrant dans le champ de la garantie, l’assureur doit proposer une indemnisation dans les 90 jours suivant la réception de votre courrier.
L’assurance permet donc une prise en charge rapide, sans attendre une décision de justice. C’est une sécurité financière essentielle pour tout maître d’ouvrage, en particulier dans le cas de malfaçons sur des éléments essentiels de l’habitation.
Assurance dommages ouvrage : combien ça coûte ?
Le tarif dépend de plusieurs facteurs. Voici les plus courants :
- Le montant des travaux de construction
- La nature du projet (neuf, rénovation, extension)
- Le niveau de risques
- La localisation
- L’entreprise choisie
En moyenne, le coût oscille entre 1,5 % et 4 % du prix total des travaux.
Ce montant peut sembler élevé, mais le coût d’un sinistre non couvert est souvent bien supérieur. Mieux vaut souscrire une assurance adaptée que devoir assumer seul des réparations lourdes. De plus, la présence de cette assurance facilite souvent la revente d’un bien dans les 10 ans suivant l’achèvement.
Vous l’aurez compris : les sinistres liés au gros œuvre peuvent coûter cher. Voilà pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage est essentiel dès l’ouverture du chantier. Elle couvre ces désordres majeurs dès la réception, sans attendre de trouver le responsable. Pourquoi hésiter ?