Comment et pourquoi assurer son projet structure ?
Bienvenue sur le blog de mon bureau d’études !
Aujourd’hui, nous allons aborder un sujet crucial : l’assurance de votre projet structurel. Que vous envisagiez une rénovation, une construction neuve ou une modification structurelle, il est essentiel de faire assurer votre projet.
- Comprendre les différentes assurances pour votre projet structurel
- L’assurance décennale
- Éléments à considérer pour une assurance adéquate
1. Comprendre les différentes assurances pour votre projet structurel
Lorsque vous entreprenez un projet structurel, vous pouvez êtes confronté à divers risques potentiels tels que des dommages accidentels, un défaut de construction ou encore faire face à un litige. C’est là qu’interviennent les assurances. Les assurances pertinentes pour les projets structurels incluent notamment l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Mon bureau d’études. souhaite accompagner ses clients du début à la fin de leur projet en étant présent à toutes les étapes du projet. C’est pourquoi, nous sommes fiers de collaborer avec notre partenaire, ETIK Assurance. Spécialisé dans l’assurance construction, ETIK Assurance assure tous les projets de nos clients, offrant une tranquillité d’esprit inégalée à chaque étape de votre projet.
ETIK Assurance propose plusieurs types d’assurances :
- L’assurance tous risques – avant la réception de l’ouvrage
La couverture de l’assurance tous risques débute dès la déclaration d’ouverture du chantier et se maintient jusqu’à la réception des travaux.
Cette assurance englobe les dommages matériels sur le site en construction et assume la responsabilité de tout préjudice touchant l’avancement des travaux (tel que l’effondrement, l’incendie, les dégâts des eaux, et autres dommages matériels). Elle est contractée par le maître d’ouvrage, qu’il soit particulier ou professionnel, en complément de la garantie dommages obligatoire.
À noter qu’un sinistre sur deux survient pendant la phase de construction. Par exemple, lors d’une tempête, si la toiture est emportée, entraînant des dégâts des eaux, l’assurance couvre ces dommages.
- L’assurance de responsabilité civile du maître d’ouvrage – avant la réception de l’ouvrage
Cette assurance vise à prendre en charge les dommages corporels et matériels infligés à des tiers dans le cadre des travaux de construction. Elle assure une protection contre les conséquences financières des responsabilités encourues en raison des dommages causés aux environs lors des travaux entrepris. Son effet débute dès le démarrage des travaux et prend fin à la réception du chantier.
Elle est souscrite par le maître d’ouvrage, qu’il soit un particulier ou un professionnel, en complément de la garantie dommages obligatoire.
Par exemple, si un objet ou des débris tombent sur un véhicule stationné dans la rue ou sur un passant, même si le maître d’ouvrage n’est pas directement responsable, étant donné que le chantier lui appartient, il est considéré comme responsable. Dans ce cas, l’assurance couvrira les dommages, qu’ils soient corporels ou matériels.
- L’assurance dommages-ouvrage – après la réception de l’ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une protection légalement requise en France pour tout projet de construction ou de rénovation. Conformément à la loi Spinetta, tous les maîtres d’ouvrage doivent obligatoirement souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant d’entamer des travaux, que ce soit pour une construction neuve ou une rénovation.
Qui est tenu de souscrire à cette assurance ?
Les particuliers qui entreprennent une construction neuve ou rénovent leur propriété, les maîtres d’ouvrage professionnels, les syndicats de copropriété lorsqu’ils initient des travaux de rénovation dans des immeubles ou des logements collectifs, ainsi que les entreprises qui réalisent des constructions ou des rénovations dans des usines ou des bureaux.
Cette assurance offre une protection au maître d’ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Elle couvre notamment les désordres significatifs qui compromettent la solidité de la structure ou la rendent inutilisable.
Elle permet le financement anticipé des travaux de réparation des dommages dont le constructeur est responsable et devient indispensable en cas de revente du bien immobilier.
Pour éviter toutes problématiques liées aux défauts de construction ou litiges, nous vous conseillons de réaliser un suivi de travaux avec mon bureau d’études afin de vous assurer que les travaux sont réalisés selon les préconisations de l’ingénieur structure.
- L’assurance responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs – après la réception de l’ouvrage
L’assurance civile des constructeurs offre une couverture aux constructeurs non réalisateurs, qu’ils soient des professionnels ou des particuliers. Par exemple, lors de la vente d’un ouvrage.
Un constructeur non réalisateur est une personne qui initie la construction de l’ouvrage mais qui ne réalise pas les travaux elle-même.
Les particuliers peuvent souscrire à cette assurance s’ils entreprennent une construction en vue de la vendre, la louer ou la revendre dans les 10 années qui suivent. De même, cette assurance est également ouverte aux promoteurs, aux marchands de biens, aux vendeurs d’immeubles à construire, ainsi qu’aux maîtres d’ouvrage délégués, entre autres.
2. L’assurance décennale
Quant à nous, en tant que bureau d’étude structure, nous sommes assurés par la MMA qui nous fournit une attestation d’assurance décennale qui nous protège contre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable.
Cette assurance décennale est une garantie obligatoire pour tout professionnel du bâtiment intervenant dans la construction, la rénovation ou l’extension d’un bâtiment. En tant que bureau d’étude structure, notre responsabilité est cruciales pour assurer la sécurité et la stabilité des ouvrages que nous concevons. Ainsi, notre assurance décennale vous offre une tranquillité d’esprit en couvrant les éventuels erreurs au niveau du dossier d’étude structure affectant la structure de l’ouvrage pendant une période de dix ans suivant sa réception. Cela garantit la prise en charge des éventuels coûts de réparation ou de reconstruction nécessaires en cas de sinistre.
En tant qu’acteur dans votre projet de construction, notre priorité est de vous offrir des solutions fiables et sécurisées, tout en vous protégeant contre les éventualités imprévues.
3. Éléments à considérer pour une assurance adéquate
Choisir la bonne assurance pour votre projet structurel est une décision cruciale. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour garantir une couverture adéquate et éviter les mauvaises surprises.
Tout d’abord, il est essentiel d’évaluer les risques spécifiques à votre projet. Ensuite, prenez le temps de comparer les offres des assureurs, en portant une attention particulière aux garanties proposées, aux franchises et aux exclusions éventuelles. N’hésitez pas à poser des questions et à demander des conseils à notre partenaire ETIK Assurance.
Assurer votre projet structurel est essentiel, car il n’est jamais exclu que vous soyez confrontés à un défaut de construction, des dommages structurels accidentels, ou encore un litige.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous accompagner dans la réalisation de votre projet en toute sécurité.