Sinistre dans un logement, quelles garanties existent ?

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Personne qui donne une maison miniature à une autre personne

Après la réception de votre logement neuf ou bien sa réhabilitation, il peut arriver en tant que propriétaire ou locataire que des problèmes, plus ou moins importants apparaissent. C’est ce que l’on appelle un sinistre. Les sinistres les plus courants en France sont les problèmes d’étanchéité. Si jamais vous constatez que votre logement présente un sinistre, ne paniquez pas, sachez que des solutions et garanties existent afin de trouver la cause, couvrir et réparer le dommage.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les garanties existantes afin de couvrir vos dégâts, mon bureau d’études fait le point avec vous dans cet article.

  1. Quelles sont les pathologies que l’on retrouve le plus dans un logement ?
  2. Face à ces sinistres, quelles garanties existent ?

Quelles sont les pathologies que l’on retrouve le plus dans un logement ?

En France, malgré une évolution constante des procédés de construction, des pathologies peuvent apparaitre dans votre logement. Les causes sont variables et peuvent provenir d’un mauvais dimensionnement, d’une mauvaise conception ou bien de facteurs environnementaux. Par exemple, l’enduit d’une maison ou d’un immeuble a beaucoup plus de chances de se dégrader dans le temps si ce dernier est réalisé alors que le temps est humide.

Les problèmes liés à l’étanchéité

En France, plus de 60% des sinistres sont causés par des défauts d’étanchéité. Les infiltrations peuvent avoir de graves conséquences sur votre habitation puisque l’eau détériore les matériaux. Souvent, ces infiltrations apparaissent aux mêmes endroits que l’on appelle, point singulier.

On les retrouve notamment :

  • Au niveau des balcons ;
  • Sur les toitures terrasses et particulièrement dans les angles ;
  • Au niveau d’une jonction entre deux matériaux différents ;

Les problèmes de sécurité d’utilisation

La sécurité d’utilisation concerne les équipements du logement comme par exemple, la chaudière, le poêle à bois, etc. Ce type de sinistre représente environ 15% des problèmes rencontrés au sein d’un logement. Il faut prendre en compte deux causes, le manque d’information concernant l’utilisation des équipements mais aussi, un manque de formation des installateurs.

Les défauts de stabilité

Les défauts de stabilité représentent 10% des sinistres en France. Il s’agit de défauts qui concernent des problèmes structurels donc par exemple, au niveau des fondations, de la charpente ou des problèmes de scellement. Un défaut constaté au niveau d’un mur porteur par exemple est un défaut de stabilité important qui demande une attention particulière et l’intervention rapide d’un bureau d’études structure car la structure de votre logement est mise en danger.

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Face à ces sinistres, quelles garanties existent ?

Si vous venez d’achever la construction de votre maison et que vous observez que des problèmes apparaissent, il existe des garanties pour que les entreprises ayant réalisé les travaux reviennent corriger le sinistre apparu.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est une garantie qui possède une durée d’un an à compter de la date de la livraison de votre habitation. Durant cette année, il vous sera possible de demander la réparation et une expertise, de tous les problèmes apparus. Cela peut alors concerner tous les domaines et tous les sinistres présents dans le logement.

La garantie biennale ou de bon fonctionnement

La garantie biennale est également nommée, garantie de bon fonctionnement. Les modalités de cette garantie sont utilisables dans les deux ans qui suivent la livraison de votre habitation. En revanche, contrairement à la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale s’applique uniquement pour les équipements de l’habitation. Par exemple, si votre chaudière, vos radiateurs ou votre poêle à bois présentent des dysfonctionnements, il faudra faire fonctionner cette garantie. Cela vous permettra une indemnisation ou un remplacement des équipements défaillants.

La garantie décennale

La garantie décennale à une durée de validité de 10 ans à compter de la réception de votre habitation. Elle est assez spécifique puisque ne sont pris en compte uniquement les désordres et sinistres qui rendent l’habitation impropre à son utilisation initiale. Par exemple, si vous constatez une fissure dont l’épaisseur est supérieure à 5 mm dans un mur porteur, cela rend la structure défaillante et il est important de comprendre la raison de l’apparition de la fissure afin de procéder aux travaux rapidement pour vous protéger des risques éventuelles.

À noter : La date de réception des travaux est très importante puisque c’est elle qui fixe le départ de toutes les garanties.

Si vous constatez un sinistre dans votre habitation et que cette dernière est âgée de moins de 10 ans, il est important de faire vite afin d’utiliser les bonnes garanties. Cela peut vous permettre d’être indemnisé et faire fonctionner les assurances si de lourdes réparations seraient nécessaires.