Lors de l’achat d’un logement neuf ou bien à la suite de travaux, il est important de connaître les garanties qui existent si un sinistre apparaît. Parmi toutes les possibilités, l’assurance dommage ouvrage est une garantie qui peut vous être d’une grande aide puisqu’elle présente de nombreux avantages.
Vous souhaitez en savoir plus sur cette dernière ? Mon Bureau d’études fait le point pour vous à travers cet article !
- L’assurance dommages ouvrage en quelques mots
- Est-ce que mon assurance dommages ouvrage prend tous les sinistres en charge ?
- Qui doit souscrire à l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage en quelques mots
L’assurance dommages ouvrage fait partie des assurances obligatoires auxquelles doit souscrire le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage est celui qui paie les travaux. Ainsi, lorsque vous faites construire ou réalisez d’importants travaux de réhabilitation dans votre logement, vous pouvez demander d’assurer vos travaux.
L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le commencement du chantier. Il est possible de l’utiliser si un sinistre survient un an après la date de fin des travaux. Avant cela, il s’agit d’une autre garantie qu’il faut mettre en place qui est la garantie de parfait achèvement.
(En savoir plus sur la garantie de parfait achèvement).
L’expiration de l’assurance dommages ouvrage s’arrête en même temps que la garantie décennale, c’est-à-dire, 10 ans après la date de réception du chantier.
Quel est l’intérêt de l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage, bien qu’elle soit onéreuse est très intéressante en cas de sinistre. En effet, cette dernière couvre de nombreuses malfaçons et problèmes et peut alors permettre d’être indemnisé rapidement. Aussi, il est important de noter que trouver les responsables d’une malfaçon dans un logement peut parfois prendre plusieurs mois. Le second avantage, qui constitue l’un des atouts majeurs de cette assurance est qu’il est possible de bénéficier d’un financement rapide et sans franchise, pour les réparations à effectuer. Ainsi, cela vous permet, dans un délai maximal de 105 jours, de voir le sinistre réparé.
Est-ce que mon assurance dommages ouvrage prend tous les sinistres en charge ?
Si un sinistre intervient dans votre logement, sachez que l’assurance dommages ouvrage ne prend pas tout en charge. Si vous ne savez pas, vous pouvez demander conseil auprès du constructeur ou bien, du bureau d’études ayant pris en charge vos travaux.
Voici les problèmes pris en charge par cette assurance :
- Les problèmes de solidité du logement (problème avec les murs porteurs, les fondations, etc.) ;
- Un problème lié au sol (problème important au niveau du carrelage) ;
En revanche, les éléments mobiles comme votre chaudière, votre climatisation ou votre poêle à bois par exemple ne seront pas couverts par cette assurance. Il faudra, dans ce cas, recourir à la garantie de bon fonctionnement si la livraison de vos travaux a été effectuée au moins deux ans auparavant.
Qui doit souscrire à l’assurance dommages ouvrage ?
Ci-dessus, il est déjà évoqué que la personne devant souscrire à l’assurance dommages ouvrage est le propriétaire. Cette assurance représente un coût important et, dans la majorité des cas, les constructeurs de maisons individuelles incluent cette assurance dans le montant des frais de la construction. Ainsi, avec un contrat de construction de maisons individuelles ,vous êtes pratiquement certains d’être couverts.
À noter : Si vous faites construire votre maison, pensez à vous renseigner sur l’assurance dommages ouvrage en interrogeant votre constructeur. Ce dernier sera en mesure de vous indiquer si vous êtes couverts une fois les travaux achevés.
Si en revanche, vous réalisez un contrat de maîtrise d’œuvre, il vous faudra réaliser les démarches vous-même. Il est en effet, beaucoup plus rare que les maîtres d’œuvres incluent cette garantie au budget global de votre construction.
L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire qui pourtant, n’est encore que très rarement souscrite par les particuliers. Pourtant, en cas de sinistre, il s’agit d’une assurance pouvant vous permettre de réaliser les travaux de réparation rapidement et sans avoir à avancer les fonds. Aussi, sachez que désormais, les banques sont de plus en plus réticentes et se permettent de refuser des prêts pour des demandeurs n’ayant pas d’assurance dommages ouvrages.